[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Pierre D..., demeurant ..., 9 / de Mme Yvette F..., épouse X..., demeurant ..., 10 / de Mme Michelle G..., demeurant ..., 11 / de M.

(Bouches-du-Rhône), 2°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Yves Z..., 2 / Mme Eliane Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Marie Y..., la société Les Charcuteries du Bugey, la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances (CIMA), la société Courbon, M. Frédéric Z..., M.

Frédéric Mistral, 3°/ de Mme Marie X..., 4°/ de Mme Yvette X..., née E..., demeurant toutes deux quartier "Les Roques" à La Roquette sur Siagne (Alpes-maritimes), 5°/ de LA GARANTIE MUTUELLE DES

Jean Pierre X..., demeurant 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, 3°/ du Bureau de Contrôle Socotec, Centre Mercure, dont le siège est ...

Yves N..., demeurant à Joncy, Saint-Gengoux Le National (Saône-et-Loire), 17 ) de Mme Jacqueline O..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 18 ) de M.

Jean K..., demeurant ..., 16 / de Mme Maria M..., demeurant ..., 92160 Antony, 17 / de M. Y...

- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse de provocation

SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban de Chauray-79081 NIORT CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE

de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A CETE APAVE LYONNAISE prise en la

SARL ABITEA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL

SA MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE C/ Y... Z...

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître A...

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

ASTEN représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 66 Rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRE SUR SEINE représentée par Me GITTON, avocat, loco le cabinet

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.