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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6d
13 mai 2022
[K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Me Jean-claude VINDREAU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [E] [G] né en à [Adresse 1] Appt 2 [Localité 3] Me Patrick DANNAY, avocat
9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7f8
22 février 2013
claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
Jean Claude et d'C... Patricia Aide éducateur Célibataire De nationalité française Déjà condamné ...
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie
soc
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M.
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 40 Rôle N° 14/01997 [G] [H] C/ SAS DESAMAIS Grosse délivrée le : à : -Me Jean-claude
6253c8a1bd3db21cbdd85d27
15 janvier 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N0 01/00440 AFFAIRE Jean-Claude X... C/ MSA DE LA VIENNE, DRAF POITOU CHARENTES ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X...
6162d670a2a5768a176c5558
14 septembre 2012
1016 Rôle N° 11/04022 [A] [H] C/ SA CABINET PAUL STEIN Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-claude
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 18 MAI 2012 N°2012/ 561 Rôle N° 11/05605 [U] [U] C/ SAS WARSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean-Claude
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
INTIME : Monsieur Claude X...,... par Maître JOUTEUX Jean-Pascal, Avocat au Barreau de POITIERS.
61629f7935a5d4e0c2ddca41
29 mars 2013
N° 11/14735 [M] [G] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Madame [M] [G], Me Jean-claude
6253c8a3bd3db21cbdd85d53
18 décembre 2001
INTIME: Madame Patricia X... 9, Rue E.Labiche Appt. 40 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Grosse délivrée le : à : -Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -Me Jean-Claude
6253c9a9bd3db21cbdd88f4a
11 janvier 2007
VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Claude
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise A..., avocat au barreau de TOULOUSE SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS 78 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE en liquidation judiciaire