C/ Monsieur Jean-Marc Y... Madame Nicole Z...épouse Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 Maître Sylvie SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

Jean Y..., demeurant place du Champ de Foire, 16240 Villefagnan, 2 / de la société Jean Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Joubert, 16240 Villefagnan, 3 / de M.

C/ Monsieur Jean-Marc Y... Madame Nicole Z...épouse Y... Expéditions le : 5 JUILLET 2017 S. C. P. DUBOSC-SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

Le Conseil Général a résilié le marché de la société Daniel LAVALADE mais n'a engagé aucune action contentieuse contre elle.

Pierre Marc X..., désigné par ordonnance du 26 mai 2015, lequel a fait délivrer une assignation au syndicat des copropriétaires le 3 août 2015, à l'entreprise de peinture LAVALETTE le 12 août 2015.

gardiennage, à compter du 5 novembre 2005, du site de l'ancienne clinique de Lavalette à Montpellier.

Ayant pour avocat Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [...] [...]

Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S. Bach, 5°/ Madame B..., épouse I... XC..., demeurant à Carcassonne (Aude), 31, pointe Ferrand, 6°/ Madame C...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent

A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Patrick B... et de Madame Colette X..., 5, Cour Jean C... - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026. Madame [Z] [S] épouse [K] a exposé être propriétaire d’une maison située [Adresse 1] à [Localité 9].

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Représenté par Me Marine FIANNACCA de la SELARL MARS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 INTIMÉS Monsieur Alain Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

LILIAN BAPSALLE, les divers avenants à ces marchés de travaux des 02 février 2021, 15 mars 2021, 1er décembre 2021, 22 février 2022, 26 avril 2022, le marché gros oeuvre confié à la société BT GO CONSTRUCTION

DEMECO, acquis par acte sous seing privé en date du 03 novembre 2025 par la Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 085 780 096) dont le siège social est sis 7 rue de la Bâtardière - 45140 SAINT JEAN