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12 résultats pour « Jennifer ATTANASIO COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0260002fc178212f7efae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [R] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [C] [L], [W], [J] [E] N° RG : 24/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALO JUGEMENT SUR REQUÊTE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba66e405357f749ea5fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 [M] [Z] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c858f1d01e3c86f05f16

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

W-B7I-4IA2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f685

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7f01

Appel

3 février 2016

3 février 2016

ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE SA GTLE TRANSPORT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

W-B7G-Z5VJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD004583008

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

En tenant compte de sa jurisprudence en la matière ( Kiousi c.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Aggelakisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002593209

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

En outre, il estime qu’en tenant compte de sa situation économique précaire, l’enjeu litigieux n’était pas négligeable. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Tasioulic/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD003616910

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Elle leur prescrit un certain comportement, à savoir la déclaration d’une personne employée, et assortit cette exigence d’une sanction punitive.

Source officielle
CA

10e Chambre

60352c42bf7e2156d5f72efb

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANT Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau

Source officielle