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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représenté par Maître Anne-Sophie CONRATTE substituant Maître Judith BOUHANA Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3c6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/07310 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [B] [V], représenté par Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
d'un (e) Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00123 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f171
8 février 2012
8 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03087 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1d0f1c2315e26d1a0ba
29 avril 2025
29 avril 2025
FLEURANCE NATURE Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI - N° du dossier E00046RR INTIMEE [F] [W] Représentée par Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a05d2fa6fd0f80405b7
20 avril 2023
20 avril 2023
par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DEFENDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22aa29b3c8605deec2063
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 4] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Judith BOUHANA de la SELEURL
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
25 août 2022
n° R20/00065 APPELANT : [J] [Z] [Adresse 1] UNITED KINGDOM représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Judith
Source officielle11e chambre
615e0e16c25a97f0381f520e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNES BILLANCOURT N° RG : F 10/00848 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716092d395d6ba9f2a67b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3T-W-B7H-URXP MINUTE N° 25/1077 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me BOUHANA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda3d5392446983ea03c156
10 septembre 2019
10 septembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/08337 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Y... ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0092 INTIMEE Société ARMATIS venant aux droits de la SAS CONVERCALL Le Quintet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e57c25a97f0381f5526
25 juin 2014
25 juin 2014
08 avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 07/03763 APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e9
9 mars 2011
9 mars 2011
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY No Section : AD No RG : 03/ 2390 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60324210c7400a7812263cdd
15 mars 2018
15 mars 2018
Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
18 mai 2022
de Cassation n° arrêt n°738 F-D du 16 juin 2021pourvoi n°W20-15.417 APPELANT Monsieur [E] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 9] né le 13 septembre 1974 à Anyama (Côte d'Ivoire) représenté par Me Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf548d0ccf000877e6ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSEAU DÉFÉRÉ Madame [Z] [F] ÉPOUSE [L] [Adresse 2] [Localité 3] née le 15 Novembre 1982 à [Localité 5] Représentée par Me Judith
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e829
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement rendu le 22 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d2cc25a97f0381f4c1f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-Josèphe PETITJEAN DOMEC, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Judith
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc051e3cfc4f29542b62ef
9 janvier 2019
9 janvier 2019
jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/02136 APPELANT Monsieur [G] [P] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Judith
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