naissance 1] 1967 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Marie-Thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julie

DB3F-W-B7J-KCZ2 Minute N° : 25/00454 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MIOT

SGMR (venant aux droits de la SCI L’AGE D’OR LE THOR) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie MIOT, avocat au barreau d’

VUAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie MIOT, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars

[Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Julie MIOT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marine SZYDLOWSKI, avocat au barreau de VALENCE

de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julie

qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage de volaille était reprise par la société anonyme d'économie mixte

Par arrêt mixte du 28 février 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que la terrasse cause un trouble anormal de voisinage à M. [M] et, avant-dire droit, a ordonné une expertise.

[O] font grief à l'arrêt de juger que le rapport d'expertise n'est pas entaché d'erreur grossière, de juger que les ajustements opérés par l'expert au titre de la moins-value liée au rachat des titres

Juli 1964. # Simone Van Nuffel, verehelichte Minot gegen Kommission der Europäischen Atomgemeinschaft. # Rechtssache 93-63.

LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relation d'affaires avec la société SAS COOK'IN DESIGN.

[E], le 18 novembre 2020 ; - dire et juger que l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel à M.

[N] a fait valoir que la caducité de la déclaration d'appel n'était pas encourue car il s'agissait d'un jugement mixte et non statuant exclusivement sur la compétence.

LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES), dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS :

SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Par jugement du 7 mars 2018, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a arrêté le plan de redressement de la société BLI.

[Q] demande : Infirmer la décision du 14 octobre 2024 en toutes ses dispositions, Juger n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, Renvoyer la procédure devant le tribunal mixte de commerce de Papeete

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), que la Mutuelle générale des PTT a consenti, le 3 mars 1989, à la Société picarde intercommunale d'économie mixte

International (Moulin de Julie), représentante de la société Minoterie Batigne, et qu'ils sont eux-mêmes étrangers à la relation contractuelle existant entre la société Minoterie Batigne et la société

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date