APPELANTE Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julie MULATERI

en exercice dont le vsiège social est sis [Adresse 2]L - Représentée et assistée par Me Alexandra BOISRAME du Cabinet JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Julie

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ Société MULTARI PRODUCTION S.A.S. JV AGENIAA S.A. BPCE LEASE S.A.

N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDY Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Julie

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(les acquéreurs) ont acquis de la société Boulangerie pâtisserie Multari (le vendeur) un fonds de commerce, pour un prix payable pour partie au moyen d'un prêt consenti par la Banque populaire Provençale

N° RG 21/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYAS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 04 Septembre 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Julie

X..., demeurant ... à La Mulatière (69350) ; M.

né le 18 Septembre 1958 à LYON (69003) ... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Jules G..., demeurant Le Bourg de Saint-Usuge (Saône-et-Loire), 5 ) Mme Madeleine D..., demeurant Le Vert Galant, ..., à La Mulatière (Rhône), 6 ) M.

de recours: N° RG 21/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYP7 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Julie

substitué par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [24] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie

Nevertheless, on 22 July 2022, when the applicants should have recovered their assets, according to an announcement on the website of the supervising authority for the banking and financial industry in

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

La SCI SOLENNE, dans ses conclusions déposées à l’audience, demande: - Dire et juger sans objet la demande principale en fixation d’une astreinte - débouter le Syndicat des copropriétaires ILOT 108 de

Localité 8] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Julie

Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine TOMAO Jean-Claude L’agent du greffe lors des débats : MULLERI