République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/04/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04004 Jugement (N° 12/00699) rendu le 11 Juin 2013 par

rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 05/01513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre) qui assurait des prestations de conseil et d'assistance en matière fiscale. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre

Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Creste et Lefèvre, société anonyme

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du : * 6 juillet 2023 pour la signification faite à COREAL par dépôt à l'étude, – 28 juillet 2023 pour la signification

X..., de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Vannes Lefebvre, les conclusions de M.

Par actes d’huissier du 2 juin 2022, Monsieur [T] [U] a assigné en garantie la SMABTP, assureur des sociétés LACOUR ENTREPRISE, LEFEVRE et du cabinet [X] devant le Tribunal de céans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 juillet 1987.#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M.

Le 17 juin 2024 le conciliateur en la cause a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 4 juillet 2024 pour mise en état, la conciliation n'ayant pas abouti.

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12