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369 731 résultats pour « Julien MAIRE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5154cdc6046d475e5e04

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

67081b0489f19e8c50f8d19f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

23/06841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90240

Appel

7 février 2013

7 février 2013

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Maître Julien MAIRE DU POSET, avocat au barreau de PARIS ; Maître Marc X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fbdf0cfe7ae188fe992

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FLASH TAXICOLIS, représentée par Me Julien MAIRE DU POSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0790 - N° du dossier E00059QI ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877051eeae4f1309d260

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ETABLISSEMENTS DUPRE ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Julien MAIRE DU POSET de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004820699

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Le 3 juin 1997, S.C. soustraya Julien de la maison de sa grand-mère paternelle et partit avec lui au Portugal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf13ebbdffcbea6aa49

Appel

16 février 2012

16 février 2012

S.A.S GROUPE CISIA INGENIERIE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33a5e2fbe7c90043877

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Commerce de Paris - RG n° 2016078651 APPELANT Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (Bénin), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD004820699

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

    Le 3 juin 1997, S.C. enleva Julien de la maison de sa grand-mère paternelle et partit avec lui au Portugal.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD004820699

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

It also asked the court to grant interim custody of Julien to S.C. 50.     By a decision of the same day the court granted S.C. interim custody of Julien. 51.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Julien A..., maire de la commune de Beaucaire ; qu'il ne saurait, dès lors, être valablement allégué qu'il existerait une incertitude sur l'auteur de la demande de droit de réponse ; que ce droit de réponse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03158

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

10 mars 2017 auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, désigné maître Julien D..., avocat au barreau de Lyon, "en remplacement de l'avocat déjà désigné, maître Bernard C..." ; que maître D... a

Source officielle
CC

cr

E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X

6137258ccd5801467741eac6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

D... avait versé des sommes en espèces à Jean A..., maire de Papeete, a présenté requête à la Chambre criminelle, qui, par arrêt du 17 juillet 1991, a désigné pour être chargée de l'instruction de cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740166d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

du maître de l'ouvrage, ou entre les mains d'un tiers, pour le compte du maître de l'ouvrage, les sommes nécessaires à l'édification de la construction; que si même, par l'effet d'une stipulation pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le règlement de la consultation prévoyait que, conformément aux articles 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 62 du décret du 25 mars 2016, le marché serait attribué à l'offre, régulière, acceptable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200849

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Q... ont acquiescé à cette décision par acte du 12 juin 2018 (pièces 42 et 43, Maître N...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100682

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[W], [D], [Y], [R] et [A], Mme [N], l'association Sport santé No Limit et son assureur, la société MAIF, et M. [G], maire de la commune de [Localité 10].

Source officielle
CC

cr

é l'exception de prescription de l'action publique dirigéec/Henri X

613725e9cd580146774217e2

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Z..., fondé de pouvoir, a signé le contrat du 8 juin 1987 au bénéfice de la STPBM, ce contrat a profité à une société dont Henri X... était le véritable maître à une époque où il était maire de la commune

Source officielle