SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602077 APPELANT : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CAVEC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Karen

DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [D] [L] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Karen

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [E] [Q] [L] né le 04 Juin 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Karen

SEBANTO [Adresse 18] [Localité 25] Représentés par Me Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

[Localité 2] Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Aurore CALAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Karen

Demandeur (s) : SOCIETE, [A], [C] (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 310 108 071 Représentant (s) : MAITRE Jade PILARD, avocat plaidant MAITRE KAREN MENAHEM-PAROLA, avocat postulant Défendeur (s) : COEUR

JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 16/03606 APPELANTE : Madame [F] [CS] épouse [NB] née le 09 Juillet 1944 à [Localité 29] (75) de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Karen

PAROLA Karen, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] /ALGERIE Représentée par Me Dioma

SLM [Adresse 1] [Localité 1]/france Représentée par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENAHEM PAROLA Karen, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.S

Les rôles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont établis et recouvrés et les réclamations présentées, instruites et jugées comme en matière de contributions directes. ".

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Décathlon a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Mercialys a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Noisy-le-Sec a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

suivante : La société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Ceetrus France a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères