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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078160 - Plaidant : Me Karine
PCP JCP fond
67081b1789f19e8c50f8d49e
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL Christophe BALLORIN- Karine SARCE- Emilie BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : Société des Paiments PASS (S2P)
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782ecc
1 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine
Cellule juge unique
DTA_2306488_20250521
21 mai 2025
pas le bien-fondé de l'indu ; - elle est dans l'impossibilité de rembourser ce trop-perçu dans sa totalité en un seul paiement en raison de sa situation financière liée à sa qualité d'étudiante boursière
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f749970a1
26 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09052 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Karine
66980bb9b60c111a421beb60
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
668ed1702980a82f59d99110
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f10
2 juillet 2024
Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
REGION PARISIENNE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 127 rue Gambetta 92150 SURESNES représentée par Me Claire RICARD, avoué assistée de Me Armand BOUKRIS
Pôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b6
5 janvier 2016
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
APPELANTE SCI les Polyanthas [...] [...] no siret : 479 01 8 3 50 Représentée par Me Bertrand Ollivier de l'AARPI Ollivier et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0189 substitué par Me Karine
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
No SIRET : 477 76 9 7 31 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 et par Me Karine LAVOREL, du même cabinet INTIMEES SARL
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1321065-1389420
28 avril 2005
#xa0; Elle porta plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, détournement et escroquerie contre une personne à qui elle avait confié une somme d’argent en vue d’un placement boursier
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
association syndicale ne critique pas efficacement en se référant aux horaires d’arrosage et en prétendant que la société EDF ne vend pas d’électricité sur le marché « spot » et n’est pas soumis au marché boursier
DCA_24MA02801_20260203
association syndicale ne critique pas efficacement en se référant aux horaires d’arrosage et en prétendant que la société EDF ne vend pas d’électricité sur le marché « spot » et n’est pas soumise au marché boursier
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
représentées par Me Virginie X..., avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Dominique X..., avocat au barreau de Douai assistées de Me Karen Y..., avocat au barreau de Paris INTIMÉS
6ème Chambre
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25 juin 2020
Localité 282] [Adresse 169] [Localité 116] Mme [EW] [TK] née le [Date naissance 23] 1955 à [Localité 130] [Adresse 173] [Localité 130] Mme [BJ] [HD] née le [Date naissance 59] 1979 à BENI BOUYERI
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