Karim X..., M. Y...

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis

F... et Jean-Jacques H..., et il apparaissait qu'en mars 2000 Bruno C... était en Hongrie ; que l'expertise des écoutes téléphoniques réalisées en Espagne permettait notamment de mettre en exergue les

kgs et dans la boîte à gants un tube de comprimés contenant 8 grammes de cocaïne; que dans cette audition Claude Y... reconnaissait sa responsabilité dans le transport de la drogue en provenance d'Espagne

.) ; qu'enfin il apparaissait que Régis X... avait participé à un voyage en Espagne (au moins dans sa première phase) en compagnie d'Angelo E... et de Jean-Laurent C..., voyage d'autant plus mystérieux

André Y... fils, qu'il aurait rencontré en Espagne, début 2012, par l'intermédiaire d'un « Karim » ; qu'or ce prénom apparaît au moins à deux reprises : une première fois, lorsque M.

que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [L] [H] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13], [Localité 12] (ESPAGNE

En Espagne je veux y repartir pour être auprès de ma famille.

Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé que celles-ci avaient été enregistrées lors de son entrée en Espagne le 15 mars 2023.

A C, ressortissant somalien né en 1993, est entré en France au début du mois de mars 2023, en provenance d'Espagne, et a déposé une demande d'asile auprès du préfet de la Gironde le 13 mars 2023.

GOURMELON, avocat au barreau de RENNES SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT 1 rue d'Espagne 35200 RENNES Intimé, représenté par Madame Z...

Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé que celles-ci avaient été enregistrées lors de son entrée en Espagne le 7 mars 2023.

Hayet, sœur d'Abdelkader, servait exclusivement à contacter le fournisseur marocain habitant en Espagne, prénommé « Miloud ».

CORTEZ dont le siège social est sis - [Adresse 3] ayant pour avocat Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0438, non comparant à Madame [Y] [X] [W], demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

d'examen réel et sérieux de sa situation ; - cette décision méconnaît l'article 13.1 du règlement Dublin dès lors qu'elle est intervenue le 23 mars 2023 soit plus de douze mois après son entrée en Espagne

deux représentées par Maître France CHAUTEMPS de l’EURL CABINET CHAUTEMPS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 DEFENDERESSE Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L [Adresse 4] [Localité 3] ( ESPAGNE

A l'époque, Dragan et Karim étaient en voyage en ESPAGNE d'où ils devaient ramener 100 kilos selon les dires de Karim ; son rôle aurait été de savoir le moment du retour.