Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine

rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine

RENOPLAST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine GARRIDO ESTEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMEE Société RENOPLAST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine

n° 15/03888 APPELANTE [12] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [Z] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société ASSOCIATION [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français