ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Emeric

sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHF OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Emeric LACOURT Me Saida HARIR COUR D'APPEL DE

2023 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWV MLS/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Emeric

le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 23/00219) Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emeric

00375 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric

[Z] [Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-001777 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Emeric

justice à [Localité 3] en date du 7février 2024, A la requête de : Monsieur [Z] [F] né le 16 Février 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emeric

Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...

ET ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes Monsieur [E] [U] [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT

A B, représenté par Me Emeric Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours

APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire, de Charleville-Mézières (RG 24/00076) Madame [O] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emeric

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA3K CRW / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emeric

contentieux de la protection du tribunal judiciairede Charleville-Mézières Madame [C] [Y] épouse [X] Née le 24 avril 1965 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emeric

Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A la requête de : Monsieur [W] [D] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emeric

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [K], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emeric

commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 493.596.548, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emeric