GOLF - RESORT '[Adresse 13]'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 13] C/ [S] [W] [V] [M] [G] [R] SELARL [R] [B] [N] SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA S.A.R.L.

DECEMBRE 2013 N° 2013/ 680 Rôle N° 11/10448 [W] [I] [L] [I] [X] [F] [I] C/ SARL TESAK HOLDING SARL PARTNERS EXPORT Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS

KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS SA HDI GERLING INDUSTRIE ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL SCP LIBERAS SCP JOURDAN Décision

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL ATOUT SOL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Christian BARRY Me Pierre LIBERAS

Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/120 Rôle N° 11/02146 [J] [W] C/ [M] [G] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LIBERAS

LIBERAS SCP COHEN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 10 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00247

représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois JOURDAN

Après avoir fui la Jordanie pour le Pakistan, il arriva, en septembre 1993, au Royaume-Uni, où il demanda et obtint l’asile aux motifs, premièrement, qu’il avait été détenu et torturé en Jordanie en mars

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Q] représentée par Me Jean-françois JOURDAN

"La Liberté du Morbihan", édité par la société SIPEC, en qualité de journaliste professionnelle ; qu'ayant notifié, le 1er août 1989, au directeur du journal qui en a pris acte, la rupture de son contrat

[W] et la société du journal [1] à payer à M.

La liberté d'aller et venir et la liberté individuelle constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

La liberté d'aller et venir et la liberté individuelle constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

"Le Parisien", "conduit à comprendre que la Société éditrice du journal est la SA "Les Editions Philippe X...", citée en premier lieu et non pas la SNC "Le Parisien Libéré" dont l'objet n'est pas précisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journal Midi libre, société anonyme, dont le siège est Mas des

personnelle, à la liberté de manifester, à la liberté de réunion et à la liberté d'aller et venir, celle-ci n'étant pas nécessaire, ni adaptée ni proportionnée ; - l'urgence est établie, dès lors que

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.