Allègre, rapporteur public, - les observations de Me B, et de Me Langlade Demoyen, représentant la commune de Bry-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a ainsi bénéficié d'une procédure dérogatoire consistant à passer un entretien avec un agent de la préfecture des Alpes-Maritimes en vue d'évaluer son niveau de langue.

Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Quentin PANFILI, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître François-Xavier LAGARDE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade Demoyen, représentant

B et de Me Langlade Demoyen, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Deux notes en délibéré présentées par M.

Peretti a lu son rapport et entendu : les observations de Me Benzakki, représentant la société Orange, qui reprend oralement, en les précisant, ses écritures ; les observations de Me Langlade Demoyen

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Simard représentant Mme B..., et de Me Langlade Demoyen représentant la commune de Bry-sur-Marne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade Demoyen, représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière

substituée par Me Delphine DIEPOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [XU] 38 rue Eugène Duroméa 76620 LE HAVRE représenté par Me Thierry LAVILLE de la SCP LAVILLE DEMOGET

Dumas, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - les observations de Me Langlade-Demoyen, représentant la commune d'Ormesson-sur-Marne, ainsi que celles de Mme A, représentant la

le fondement de l'article 711-2 a) et b) du code de la propriété intellectuelle, la nullité de la marque EVIL n°12 3 950 0000 aux motifs que celle-ci serait constituée d'une expression qui, dans le langage

"Celui qui se tait devant l’injustice est un démon muet" est un principe de notre prophète. Tu t’es tu devant l’injustice. Lorsque Kadhafi s’est fait lyncher, tu t’es tu, tu as applaudi (...).

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02299 APPELANTE Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] / France née le 22 Janvier 1985 à [Localité 2] Représentée par Me René DE LAGARDE

ROSES représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0463 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Scarlett DEMON