MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Laura

TGRELOC [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Laura DA ROCHA, avocat au barreau de

du Fief Clairet - BP 80000 86066 POITIERS CEDEX ayant tous pour avocat postulant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant tous pour avocat plaidant Me Laura

MCI ROCHA, S.A.S. RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.

27/01/1952 Oeiras 35 José Nunes da Silva 24/09/1948 Charneca da Caparica 36 Luis Filipe Falcão Pinto de Almeida 22/12/01956 Coimbra 37 Nelson dos Santos Guedes 13/07/1953 Carcavelos 38 Carlos Manuel Rocha

CLINEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS -SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -Me Laure ATIAS Décision

MCI ROCHA immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 403 318 512 [Adresse 27] [Localité 42] partie non représentée S.A.

Carreira Pinto 500 71 Pedro Guilherme da Silva Pereira Cabaço 500 72 António José da Silva Carvalho 500 73 Fernando Xavier de Noronha Pereira da Costa 500 74 Helena Maria de Castro Luzano Passos Rebelo

INES ET K [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat

KILOUTOU Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Mars 2021 par le Cour d'Appel de DOUAI N° RG : 18/07029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFM -DA- Arrêt n° [H] [D] / S.A.S.

    Le 24 septembre 2010, la PJ établit la liste des antennes-relais implantées dans les communes situées autour du marché de Matosinhos, à Lavra et à Vila Nova da Telha ainsi qu’à l’aéroport

  Italy (dec.), nos. 27166/18 and 27167/18, § 22, 10 July 2018; and Da   Silva Carvalho Rico v. Portugal (dec.), no. 13341/14, § 30, 1 September 2015).

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 84] [Adresse 84] représentée par Maître Olivier ATTIAS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0438 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure ALDEBERT

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIM -DA- [R] [I] / [D] [V], [N] [V], S.A.S.U.

APPELANT : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (30) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Anne-Laure