... ... 79310 VERRUYES Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620- No du dossier 002128 Représentant : Me Laure

DEVEAUX SAS, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Xavier VAHRAMIAN substitué lors

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Laure

DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurie

2 février 1995 émanant de la société Lauber, pour décider que le licenciement de M.

Colline » et cadastrés section ER n° [Cadastre 2] et EP n° [Cadastre 3]. 2.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 dont TVA 5.30 € Aux termes d'un jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

AFFAIRE [V] [R] [F] C/ [C] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [F] Né le 1er décembre 1970 à SAINT-DENIS (93) 45 Quai du Président Carnot 92210 SAINT-CLOUD Représenté par Maître Laurie

barreau de PARIS, toque : A0621, plaidant INTIMÉE Madame [K] [P] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Laurie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.419 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second

ad hoc de la SASU RED EMPIRE Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [G] LAURE agissant en qualité de mandataire

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

G : 15/ 00686 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Août 2015, enregistrée sous le no 2015/ 00555 SAS CORIN SAS CORIN

personnel tenu pour la Sarl Cogit et le listing des déclarations préalables à l'embauche établit que Mme X..., épouse Y..., gérante de ladite société, n'a pas procédé à la déclaration en 2008 de Mme Laura

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure

Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.