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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492ce18
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COMBEDOUZON,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
social, [Adresse 2], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [I] [S], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
barreau de PARIS INTIMEE :Société AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTION venant aux droits de la Société SYMPHONIE ON LINE 4 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc467a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
référé suivant assignation en date du 29 juillet 2022, à : Madame [W] [E] née le 25 Mars 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Laurence
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256670bfda47c90075ef3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AXYHOME HOLDING INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentés par Maître Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de
Source officielleCABINET JAF 7
69cd620ecdc6046d47c6952d
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [N] [U] [C] [A] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] DÉFENDEUR Représenté par Maître Elise ROCHER, avocat au barreau de DAX, avocat plaidant et Maître Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a2c
15 avril 2025
15 avril 2025
mandataire liquidateur de la SAS ATOS IMMOBILIER Association AGS - CGEA DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CABRIT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité en son siège Parc d'Activités-Jean Zay-5 et 7 rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CABRIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc d'Activités Jean Zay--5 et 7, rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
APPELANTE : La SARL CI/C8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803d
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SA SYMPHONIE ON LIGE Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
2 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SYMPHONIE ON LIGNE Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c0
2 mars 2006
2 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SYMPHONIE ON LIGNE Mme X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c83
26 avril 2023
26 avril 2023
INTIMÉE : SAS Latecoere Services devenue Latesys prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 378 735 534 représentée par Me Laurence
Source officielle