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171 résultats pour « Lebriquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300747

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

2°/ la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ la société Peintures Leberquier

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742238c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté du juge d'instruction en date du 8 décembre 1999 ; " aux motifs que son avocat, Me Leberquier

Source officielle
CC

civ3

60794be09ba5988459c442c0

Cassation

5 novembre 1980

5 novembre 1980

DE MAUPASSANT A, LE 7 MAI 1975, VENDU AUX CONSORTS Y..., PAR L'INTERMEDIAIRE DE LEBRIQUIR ET DE TISON, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DU NON-EXERCICE PAR LE PRENEUR DE SON DROIT DE PREEMPTION, UNE PROPRIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503889_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer en préfecture

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55da76c5d9057df801a5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2522 Madame [W] [T] née le 27 décembre 1985 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), agissant en qualité de représentante légale de son

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03575 APPELANT Monsieur [I] [M] né le 8 février 2012 à [Localité 3] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03574 APPELANT Monsieur [N] [B] [S] né le 16 octobre 2009 à [Localité 2] (Sénégal), [Adresse 3] [Localité 2] (SÉNÉGAL) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc0924b078d82ce9e13c31

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

[Adresse 2] représenté à l'audience par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Senegal) élisant domicile chez : Me LEBRIQUIR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pierre Lebriquir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/13367 APPELANT Monsieur [W] [J] [Y] né le 6 mars 1995 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 3] (ALGÉRIE) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e176c5d9057df801cf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/13361 APPELANT Monsieur [E] [P] [N] né le 16 janvier 1996 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 4] (ALGÉRIE) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fdb9f94e984650cf74

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] INDE représenté par Maître Pierre LEBRIQUIR de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306160_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 avril et 12 mai 2023 ainsi que le 5 mars 2024, Mme D F E B, épouse C, représentée par Me Lebriquir, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301678_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B C, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301680_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B C, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311648_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B A, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316551_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201993_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mmes B et Aissata A, représentées par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801bd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/14818 APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 31 août 1977 à [H] [B] (Algérie), [Adresse 3] ALGERIE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500423_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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