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6 528 résultats pour « Leducq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372425cd58014677412dd5

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

d'un pont, la société SOGEA a passé commande d'une part, à de la société Assistance Normandie de levage (ANL) du montage d'une grue Potain sur pile au milieu du fleuve et, d'autre part, à la société Leduc

Source officielle
CC

comm

61372409cd58014677411662

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2000) que le tribunal de commerce d'Evreux a, par jugement du 3 décembre 1998 arrêtant le plan de cession d'une société, retenu l'offre de la société Leduc

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b0d

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

(société X...) a vendu à la société Jean Leduc (société Leduc) du tissu dont le fil de trame a été fabriqué par la société du Pont de Nemours international (société du Pont de Nemours) et transformé par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

contre LEUCI Pour écarter l'action directe de la SCI contre le fabricant LEUCI INTERNATIONAL le jugement entrepris a dit que la SCI ne pouvait s'être vu transmettre plus de droit de son vendeur SERMES

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5d8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société navale transports vinicole Leduc

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027e4

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Alain Y..., demeurant ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Leduc et commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00611

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[G] s'est rendu caution, au profit de la société Factofrance, des sommes dues par les sociétés Jean Leduc et Joyaux perles gemmes au titre de deux contrats d'affacturage régularisés le même jour. 3

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Sainsard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle d'architectes Leduc Y..., dont le siège est à Calais

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e224

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X..., ont été désignés en qualité d'administrateurs "des communautés et successions Leduc-Leroy" après le décès de la bailleresse ; que M. X..., ès qualités, a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00320

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 2023), Mme [M] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Cazenave Leduc.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2018), la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) a consenti le 28 août 2012 à la société établissement Leduc, devenue la société Avelty (la société)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200224

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 avril 2022) et les productions, la société Lecocq, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 septembre 2014 auprès de la société Axa France IARD

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403841

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°/ la société Lebocq-Foucart, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00425

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160667

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

LLEDUC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 mai 2004 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 pour cause d'hypoacousie bilatérale ; Il soutient

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:30

CJUE

11 juin 1968

11 juin 1968

Zurich mot Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon-Leduc och S.A. La Concorde. # Begäran om förhandsavgörande: Cour de cassation i Belgien. # Mål 5/68.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:42

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

Zurich v Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon, spouse of Leduc, and S.A. La Concorde.#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Belgium.#Case 5-68.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00800

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2018), la SCP Leduc et associés, aux droits de laquelle est venue la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pathologie Nord-Unilabs, et la société Cap

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D... a été engagé le 1er décembre 1999 par la société Leuco production en qualité de technicien bureau étude.

Source officielle

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