Leguerneve Abitbol en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la SCP MJA en qualité de mandataire judiciaire. Le 18 avril 2014, la société le Jardin d'Horus, la SCP C...

Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arès, 4°/ la société Valliot Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est 47 rue

[Y] [H], domicilié [Adresse 5], 8°/ à la société [X] Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M.

[E] [J], domicilié [Adresse 5], 8°/ à la société [W] Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leguern, avocat, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

civile immobilière (SCI) Le Chêne vert, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Armor couverture Baillache et Leguennec

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Leguerneve, représentant

APPELANTE SARL SMEC-SAINT MARTIN EXPLOITATION DE CARRIERE Zone Artisanale Hope Estate 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126) substituée par Maître LEGUERN, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Leguerneve, substituant Me Diallo-Missoffe représentant M.

LEGUENNEC La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

substituée par Maître Isabelle WERTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Ingrid Y... ... 60200 COMPIEGNE Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126) substituée par Maître LEGUERN

Viain, premier conseiller, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - les observations de Me Bocquet, substituant Me Leguenec, représentant M. D...

Viain, premier conseiller, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - les observations de Me Bocquet, substituant Me Leguenec, représentant M. D...

. ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.

Ariel LeguenEC, à M. BN... LenabatED, à Mme BG... LeonetteEE, à M. Andy AE..., à M. BP... LeveneurEG, à M. YU... LiesenfeltEH, à M. ZA... LorillonEI, à BC... Monique LormanEJ, à M. XQ...

juin 2008 respectivement de 39.989,59 euros et 23.414,89 euros ; que la DNID n'a pas diligenté de procédure fondée sur la perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation ; que la SCP VALLIOT  LEGUERENNE-ABITBOL

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Héritier, représentant la société GTIE Rennes, - les observations de Me Leguennec, représentant la ville de Rennes, - et les observations de Me