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572 résultats pour « Lhostis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00435

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Licencié par la société Lhoist SA par lettre du 6 décembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées notamment contre la société Lhoist France et la société belge Lhoist SA pour

Source officielle
CC

civ3

613723fbcd58014677410b58

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

assigné les Mutuelles du Mans en garantie des condamnations pouvant être prononcées contre elle ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la garantie souscrite par l'entreprise Lhoste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., de MeBertrand, avocat des sociétés Lhoist France et Lhoist recherche et développement, l'avis de MmeBeaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a45

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

à titre de dommages-intérêts, - la condamnation de la SCI Lhoste à payer à Mme E... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, . la condamnation de la SCI Lhoste à leur payer la somme de 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86968

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/02/2003 Dossier : 01/001103 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jean Pierre LHOSTE

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dcc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation de la FERME LHUSSIER, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5054c

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

: VU LES ARTICLES 28, 29 ET 30 DU DECRET N° 68-259 DU 19 MARS 1968, ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES ORGANIQUE CONVENTIONNE A, LE 20 MAI 1978, MIS EN DEMEURE SON AFFILIE LHOSTE

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle fait partie du groupe belge Lhoist qui détient plusieurs établissements en France et à l'étranger, notamment, en Belgique, la société Lhoist SA, et, en France, la société Lhoist France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LHOIST FRANCE et LHOIST FRANCE OUEST évaluent leur préjudice et celui de VEOLIA à 108 454,12 €. Les parties sont disposées à recourir à une médiation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

APPELANTES : - SAS LHOIST FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], - Société de droit étranger LHOIST RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - LHOIST R&D prise en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

France et la société Lhoist recherche et développement (ci-après les sociétés Lhoist), Vu les dernières conclusions numérotées 5 transmises le 8 septembre 2015 par les sociétés Lhoist, Vu les dernières

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 877/24 Ordonnance n° : 90016 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lhoist France, ayant la SCP Célice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300024_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, la société Lhoist France, représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00717

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

France (les sociétés Lhoist) ont fait assigner la société Carmeuse et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200612_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Lhogis a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90520

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 120/25 Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501818_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305871_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lhoni, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305872_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la charge de celui-ci le versement à Me Lhoni d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LHOSTIS EXPORT

SIREN 498517978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

18/07/2014

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Modifications et radiations RCS B

LHOSTIS EXPORT

SIREN 498517978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/07/2014

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Dépôts des comptes

LHOSTIS EXPORT

SIREN 498517978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/05/2012

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Dépôts des comptes

LHOSTIS EXPORT

SIREN 498517978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/05/2012

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Dépôts des comptes

LHOSTIS EXPORT

SIREN 498517978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/05/2012

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