Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Lilian

Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON VERT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lilian

1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02035 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVMR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 * Copies délivrées à Me SOUMSA

barreau de COLMAR INTIMÉ ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Lilian

paritaire de BOBIGNY RG n° 14/01825 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Lilian

barreau de Colmar INTIMÉE : S.A.R.L. [7], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de Colmar Plaidant : Me Lilian

[T] [B], demeurant [...] représentée par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 07 À l’encontre de : – DÉFENDEURS – Monsieur [Y] [J], demeurant [...] représenté par Me Lilian

Jean-Claude et Maryse, au besoin en cassant tout ou partie de l'ouvrage constitué du soubassement, de la balustrade et de l'auvent avant une reprise de l'ensemble respectant la ligne divisoire, - dit

METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

[K] [B] né le 12 janvier 2003 à Sousse en TUNISIE de nationalité Française Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Soissons par Jean Z... ni des notes d'audience prises par le greffier que l'irrecevabilité de l'action civile ait été invoquée en première instance ; qu'il s'agissait d'un moyen nouveau à ce titre soumis

X... de Sousa, demeurant ..., 2 / les Assedics des Yvelines, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-40.783 formé par M. de Sousa, en cassation d'un arrêt n° 838 rendu le 20 novembre

margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 March 2021   FOURTH SECTION Application no. 53282/18 Liliana

font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 23 May 2022   SECOND SECTION Application no. 55294/17 Virgilia CĂLDĂRARI and Lilian

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian

/ Mme Isabelle BY..., demeurant ..., 79 / Mme Danielle BZ..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 80 / Mme Andrée BA..., demeurant ... d'âne, 94400 Vitry-sur-Seine, 81 / Mme Liliane

Mme Monique X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1999 qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

en qualité de curateurs, Mme Liliane Z..., représentée par Mme Julie E... et M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte