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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fda
23 octobre 2025
[M] [B] né le 08 octobre 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES DEMANDEUR
2ème Chambre
65b3626f1d7564000872dee2
23 janvier 2024
] [Localité 2] Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Ludovic
Chambre civile section B
69737b34cdc6046d476bc2fe
20 janvier 2026
Localité 1] L'ASSOCIATION UDAF de L'AUDE ès-qualités de curateur prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Ludovic
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
son syndic la société L'IMMOBILIERE DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Ludovic
69eafe5fcdc6046d475788b0
23 avril 2026
LAC ET CIMES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
Jean-Pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Madame [N] [S], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ludovic
Trib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau
6032e6abebff3d5abd1f89f8
9 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Route de Saint André 05200 EMBRUN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic
603535e81bdec5601c3d1be2
2 juin 2016
Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mutuelle THELEM ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Me Ludovic
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, es qualité d'assureur de la société CONCEPT CHARPENTE contrat BTPlus n° 5208115504, [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Ludovic
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
DE SKI INTERNATIONALE DE RISOUL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic
659f96093328fa00087a2526
9 janvier 2024
[C] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Ludovic Tomasi de la SCP TGA avocats, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué et plaidant par Me Francois
Ch 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au barreau de HAUTES-ALPES S.A.
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b5a2
24 janvier 2023
[N] [H] né le 06 Juillet 1963 à [Localité 12] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 7] représenté et plaidant par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic
6a0ff3a7cdc6046d47899072
21 mai 2026
[L] [E] né le 13 Avril 1950 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION
6253ca32bd3db21cbdd8a513
18 janvier 2007
copropriété LES CEMBROS représenté par son Syndic en exercice, SARL LOGEVAC IMMOBILIER Les Soldanelles 05200 LES ORRES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
Monsieur [J] [A], la SCI HOLDING LG 2 et la SCI HOLDING MG 99 étaient représentées par Maître Corinne PELLEGRIN, avocate au barreau des Hautes-Alpes ; la SARL HIMALAYA HOLDING était représentée par Maître Ludovic
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