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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
68e581bd0e2901d10fa5b079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Publique ; Vu l’audience publique en date du 07 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu la patiente Madame [J] [C], dûment avisée, assistée par Me Mélissa
Source officielleJuge Libertés Détention
68e581bd0e2901d10fa5b07f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'audience publique en date du 07 Octobre 2025 tenue à l'annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient Monsieur [N] [A], dûment avisé, assisté par Me Mélissa
Source officielleJuge Libertés Détention
68e581bd0e2901d10fa5b091
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publique en date du 07 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 7] à laquelle a comparu le patient Monsieur [J] [T], dûment avisé, et assisté représenté par Maître BOUFASSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10431
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° H 21-20.123 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Melitta
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50944
18 décembre 2025
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-15.450 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Medica
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11314
13 décembre 2017
13 décembre 2017
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/10318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Mélina
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205860
4 juillet 2022
4 juillet 2022
N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre LEFOUR Me Helia DA SILVA Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Anne-Gaëlle LE ROY Me Mélina
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie ARENA Me Alain CLAVIER Me Martine DUPUIS Me Mélina
Source officielle