Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.

Mathieu Y... ; que M.

: 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de modifier les conditions de l’autorisation environnementale accordée en vue de l’aménagement du Domaine de Lavagnac

audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Matthieu

Adresse 14] Monsieur [A] [M] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [M] demeurant [Adresse 9] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 10] représentés par Me Sophie MATHIEU

193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.

14/06288 SA IRIS C/ [H] [U] SCP [D] [H] [U] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES - AGS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me LAVIGNAC

Mathieu X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents

Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...]                                                   , 122°/ M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

LAVIGNA immatriculée au RCS de Gap sous le n° 331 036 269, prise en la personne de son représentant légal y domicilié., dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Frédéric BERGANT

Michel X..., demeurant château de Lavagnac, Montagnac (Hérault), 2 / du Groupement foncier agricole du château de Lavagnac, dont le siège social est château de Lavagnac, Montagnac (Hérault), 3 /

exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine Mathieu