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6 résultats pour « MATOUG Léa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795ced

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentée par Me MATOUG Léa, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire n°174, Me BERNAT Laurine, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb1acdcd6adff75ab14

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Léa

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier P21178 substitué par Me Léa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rendu le 19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F22/02011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Léa

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TQXK Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa

Source officielle