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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ac2
6 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au Barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur Saisi : [Localité 8], demeurant [Adresse
68780d27fd93c2d175804b3a
7 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [O] [U] épouse
672e830250af6f5fd345c1bc
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [W] [K] né
679bf0c943b3d977d8cd1ad3
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [N] né le [Date
679bf0cc43b3d977d8cd1b18
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [U] [V] née
672e830150af6f5fd345c1b9
2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Laurence MICHAUD
672e830250af6f5fd345c1ee
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Madame [Z] [G] née le
672e830150af6f5fd345c1b6
CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Madame [H] [R] née le [Date naissance
672e830250af6f5fd345c1c2
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
Créancier poursuivant : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD
679bf0ca43b3d977d8cd1aeb
CREDIT FONCIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance
679bf0ca43b3d977d8cd1adb
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : SERVICES DES DOMAINES
679bf0c943b3d977d8cd1aba
poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD
679bf0c643b3d977d8cd1a6e
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [
672e830150af6f5fd345c1aa
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [P] [N] né
672e830150af6f5fd345c1b0
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [X] [H] [O]
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
du [Adresse 12] suite à fusion/absorption selon mention du 27 mai 2016 [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD
comm
6079d3aa9ba5988459c59828
4 octobre 2005
X... à payer à la société Michal la somme de 100 000 francs outre intérêts ; que la société Michal a pratiqué une saisie des rémunérations de M. X... ; que M.
cr
6137269acd58014677426f0c
21 mars 2007
512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Michaël
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200280
3 mars 2016
2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Micheau
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