RECEPIEUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me MORTIMORE Frédéric, avocat

OR La Storia Rue Charles Sève 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE- SUR-

[G] aux entiers dépens, ceux d'appel avec recouvrement direct au profit de Maître Frédéric Mortimore. *** Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé des moyens venant à l'appui

2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues DUCROT - Me Frédéric

ET ENTRE * 1°) la société ASTER, - SARL -432 [Adresse 4] * 2°) Monsieur [Z] [G], [Adresse 5] DÉFENDEURS – représentés par Maître Frédéric MORTIMORE, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, -630 [Adresse

née le 18 Août 1970 à LE COTEAU (42120) ... 42153 RIORGES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * *

avocat INTIMÉE : SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS représentée par ses dirigeants légaux 120 ancienne route de Beaujeu 69400 ARNAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

GARAGE DES BUISSONS agissant poursuites et diligences de son représentant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assisté de Maître Frédéric

au barreau de l'AIN INTIMÉE : SCI LES SAPEYSES représentée par ses dirigeants légaux Le Bicheron 01480 FAREINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

SAONE sous le n° 384 745 048 dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON (toque 1106) avocat plaidant : Maître Frédéric

LYON DEFENDERESSE CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric

INTIMES : La SNC MTS MAURICE BOST représentée par ses dirigeants légaux 3, rue de la Madone 71000 SANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Assistée de Me Damien DE LA MORTIERE

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Frédéric

qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230092 - Représentant : Me Frédéric

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 395 182 595 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Frédéric