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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6786b67edf5b5c7d10ca51dc
14 janvier 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [S] [E] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
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santé de Madame [M] [X] épouse [W] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
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l’état de santé de Madame [G] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
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Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Raphaël MUSCILLO le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise
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8 avril 2025
disant [E] [H] né le 28 Avril 2004 à [Localité 1] (MAROC) se disant [F] [V] né en 2005 préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Raphaël
68e558fb0e2901d10fa367ba
7 octobre 2025
au barreau de LYON, [E] [L] [Z] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
67f567ebbbf04ef7857baa14
Lyon, X se disant [C] [H] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
68e558f80e2901d10fa366d2
au barreau de LYON, [V] [M] né le 21 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
RETENTIONS
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8 octobre 2025
[Z] [D] [R] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au
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[X] [E] [K] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 2] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205608_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Raphaël Muscillo, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article
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barreau de Lyon, [W] [J] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
au barreau de LYON, [G] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
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barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël
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(ALGÉRIE) se disant [K] [R] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
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au barreau de LYON, [F] [S] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
69d0a1cdcdc6046d4710f66b
3 avril 2026
[F] [D] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON
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10 avril 2025
[K] [C] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 5] (GÉORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau
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18 janvier 2024
[Y] [E] né le 13 Juillet 2001 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Raphaël MUSCILLO avocat
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né le 09 Janvier 1996 à GAFSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 3] St Exupéry comparant à l'audience assisté de Me Raphaël
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