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7 résultats pour « Maëva SAGLIO »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401675_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : I° - Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024 sous le n° 2401675, Mme C B, représentée par Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07 /2025 la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES Me Maëva SAGLIO la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305105_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400736_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C A B, représenté par Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400281_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

C A B, représenté par Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300114_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Libye

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400884_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle