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23 résultats pour « Mahamoudou SIDIBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f36f491b6d2638dd04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GROUPE ZEPHIR Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03248 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bedb5098996d59fcd0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 Madame [H] [G] épouse [K] Madame [Y] [G] épouse [K] Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f78

Appel

3 août 2021

3 août 2021

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 août 2021, à 23h43, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 août 2021 à 11h39 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3328

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h11, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2024, à 10h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h07 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h07, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h44 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h08, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3343

Appel

20 août 2024

20 août 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h09, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfa7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 487 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me BIDAULT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire :, Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

du 05 juillet 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny RG n°20/04929 APPELANT Monsieur [H] [N] né le 26 septembre 1945 à Rawalpindi (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4477ffc2c8318ee026c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'affaire entre : Monsieur [Y] [G] né en 1980 à [Localité 3] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 Me Mahamoudou

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB3R-W-B7I-ZR5D N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE [U] [F] C/ [J] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1983 a [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3ccc2a5bdff970300a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

V-B7I-CJHQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 11]- RG n° 24/80317 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mahamoudou

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f8076bcf40727a00439c37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

maire [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [E], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ DEFENDEUR La Société SYBELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb442cdc6046d478add9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb497cdc6046d478ae320

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [H] [B] [Localité 3] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213559_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C A, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664649112ca89df237e2316c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Mahamoud

Source officielle

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