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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009719_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Malika Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, du recours formé à l'encontre de la décision du 18 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Nguyen van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89780
4 octobre 2007
4 octobre 2007
: LIBYAN ARAB FOREIGN BANK That El Imad-Administrative Tower No2 P.O-Box 2542 TRIPOLI (LIBYE), représentée par Me Chems-Eddine HAFIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 150 substitué par Me Malika
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b3c8c0355000835f656
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 9] PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphan MARX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1922 INTIMÉ Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
algérienne d'électricité et du gaz SONELGAZ SPA entreprise publique de droit algérien ayant son siège social au 2 bld Krim Belkacen ALGER ALGERIE représentée par la SCP GARNIER assistée de Me Malika
Source officielleRéférés
677da2a4b032d83cfd3ed022
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de bail commercial né du maintien dans les lieux de la société MALIKA NEGAFA comporte nécessairement la clause résolutoire visée dans les deux contrats de baux dérogatoires ; - que la société MALIKA NEGAFA
Source officielle7ème chambre 1ère section
66392003d94801f110a57ddf
30 avril 2024
30 avril 2024
Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ONT COMPARU À L'AUDIENCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 : La société MADEKA, prise en la personne de M. [L], dirigeant de l'entreprise. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EDEIS [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2042 Société CARPINTERIA METALICA ALUMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VICTUA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie NGUYEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0db5c25a97f0381f4efa
11 avril 2014
11 avril 2014
Avocat, avocat au barreau de Lille INTIME Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 Assisté par Me Aurélie NGUYEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Didier MALKA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df8
3 septembre 2010
3 septembre 2010
MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Didier MALKA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
CERA 1976 Rome Italian Manuela CIARROCCA 1975 L’Aquila Italian Elena CICERONE 1972 Borgorose Italian Marika CIPROTTI 1978 Genazzano Italian Elena COCUZZI 1976 Valsinni Italian Linda COCUZZI 1978 Rome
Source officielle