NOUVELLE METHODE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Manon ELIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P100 Assistée par Me Céline IOVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D681

par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Manon

postulant de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Sébastien CAVALLO, avocat plaidant de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS Substituée par par Me Manon

[Adresse 9] [Localité 8] Comparant, concluant par Me Martin Boelle, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Marc Vacher, substitué par Me Manon Eliaou, avocats au barreau de Paris INTIMÉS

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.

coefficient 215, son coefficient précédent correspondant à celui de chef d'équipe, et est qualifié ouvrier sérieux ; qu'il ne peut donc soutenir aujourd'hui sérieusement ignorer l'utilisation d'une élingue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eliance, société anonyme, anciennement dénommée Elitair

Pierre Y...a élingué les deux dalles au moyen de quatre élingues puis a demandé au grutier, via le talkie-walkie, de procéder au levage ; (pièce no 20 de l'appelant : " Ainsi, j'ai élingué la dalle aux

Y..., maçon, tentait, à l'aide d'une barre de fer, de déplacer une banche pour pouvoir fermer un coffrage au sein duquel devait ultérieurement être coulé du béton ; que cette banche a alors chuté d'une

Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.

SOCIETE SUD AUXILIAIRE PARISIENNE D'ENTREPRISE VENAIT DE REFAIRE CETTE CLOTURE POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ET QUE SEUL SUBSISTAIT DE L'ANCIENNE CLOTURE UN PILIER MITOYEN EN MACONNERIE

S..., également maçon coffreur, venaient d'élinguer, pour permettre leur transport sur la zone de construction d'un autre bâtiment ; qu'un tel poste ne peut être considéré comme présentant un risque particulier

Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

Vous êtes actuellement affecté sur le chantier d'ITER basé à [Localité 3] en qualité de maçon coffreur.

bateau et qu'une caisse avait été endommagée lors de la manutention, cette manutention ayant consisté en l'arrimage des caisses à la suite duquel deux de leurs coins ont été soulevés à l'aide d'une élingue

social est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Compagnie Industrielle de Télécommunication dite CIT ALCATEL, dont le siège social est à Paris, rue de la Baume, 3°/ de Madame Eliande

Lors de l'entretien préalable, vous avez nié avoir heurté la table DOKA et affirmé que les plaques se seraient détachées car mal élinguées.

SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Atlas Bâtiment qui exerçait une activité de maçonnerie