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575 résultats pour « Marc LERAY Aide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d61

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

MILADY Me Marc LERAY Aide juridictionnelle RG N : 00/01178 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 23/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE Association COLLECTIF EROS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loic LERATE, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100833_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 février, 10 juin et 28 octobre 2021, non-communiqué pour ce-dernier, Me Marc Leray, agissant en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85743

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

C/ Marc LERAY mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210321

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

M. et Mme A ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86988

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

./ Sylvie Claude X..., Me Marc LERAY LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 01/01115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02667_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 5 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44705

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [N] [L] [E] Grosses : 2 SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS PARTIES : Madame [C] [U] [M]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02188_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2025-002489 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Monsieur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01384_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

dont le domicile élu en l'Etude de Maître I... 1, Place du Marché 79120 LEZAY défaillant bien que régulièrement assigné Mademoiselle Naïla A... B... X...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113561_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme A par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 octobre 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01606_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A, qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en première instance, bénéficie de plein droit d'un maintien de cette aide devant la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85776

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

C/ Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FONDERIE DE L'ARROS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

DU 25 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Consorts X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Leroy Merlin France, Considérant que, par décision du 8 avril 2008, la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés SA Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation

Source officielle