Localité 5] né le 11 Septembre 1941 à [Localité 4] (ITALIE) représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 et avocat plaidant Me Marc

, les actions concertées; qu'il s'ensuit que l'examen des pratiques suspectées doit être limité à un seul marché et que cet examen ne peut se borner à faire référence à un autre marché; que dès lors, en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1987 et 28 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF TEXIM ET

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de la société Texim, société à responsabilité limitée, dont le

Par un marché subséquent du 23 juin 2011, Habitat 44 a confié à ce groupement la construction de la résidence Salvador Dali sur le territoire de la commune de Sucé-sur-Erdre.

N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc

est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7 / Sur le pourvoi n T 92-20.256 formé par : La société SNEC, dont le siège est ..., 8 / Sur le pourvoi n U 92-20.257 formé par : La société TEIM

AGATHA (RCS de [Localité 7] n°828 378 570) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc TEMINE de la SELASU AMARIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1395 DEFENDERESSE

{ width:21.35pt; display:inline-block } .s501E6F6 { width:188.94pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 18285/13 TEMI

né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

SITCA ENGINEERING (TEMI) / S.A.S.

Mme B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 octobre 1983 à Menzel Temime (Tunisie), est entrée en France le 23 mars 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 990 D, 990 E 2° et 3° du code général des impôts et 73 B du Traité CE ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Temis

Mosse) a passé commande à la société Agri Tet d'un nématocide dénommé Temik 10 G Vigne dont l'application a été effectuée, aux printemps 1994 et 1995, par M.

Z... et la société Moyrand-Bally, ès qualités, les sociétés Temis Luxury Genève, TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG ont formé des pourvois incidents contre le même arrêt

Ahmet Temiz, est un ressortissant turc né en 1974 et détenu à Tekirdağ. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de la SARL TRINUM [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - Représentant : Me Marc

T., the magazine TEMI – Galicyjski Tygodnik Informacyjny and the applicant company.

On 7 March 2022, while she was staying at her father’s house in Mariupol, she learnt that her apartment had been destroyed by fire following shelling. On 16 March 2022 she fled to Kyiv.