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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68ed709e0da7cb996dcbafab
7 octobre 2025
N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON
1ere Chambre Section 1
662c9504b787c4000862f787
23 avril 2024
AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Marc-antoine
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20024
14 octobre 2025
PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Assistées de Me Marc-Antoine IMBERNON, avocat au barreau
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
ENTRE PARTIES DEMANDERESSSE : * SAS GALAXEAT Immatriculée sous le numéro 853 085 777, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse
REFERES 1° PRESIDENT
6868b27cf73c18b33b338bb7
4 juillet 2025
juridictionnelle totale numéro N-31555-2024-18242 du 09/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Marc-Antoine
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00168
12 janvier 2010
Y... décédera ; que Marc X... ne peut prétendre qu'il n'a pas eu connaissance du risque de particulière gravité encouru par Antonin Y... alors que les méfaits de l'alcool y compris chez les jeunes majeurs
2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Justine GIARD, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Antoine
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205838_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 13 mars 2024 et le 20 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la