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9 résultats pour « Marc-antoine IMBERNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9504b787c4000862f787

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Marc-antoine

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Assistées de Me Marc-Antoine IMBERNON, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSSE : * SAS GALAXEAT Immatriculée sous le numéro 853 085 777, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27cf73c18b33b338bb7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juridictionnelle totale numéro N-31555-2024-18242 du 09/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Marc-Antoine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00168

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Y... décédera ; que Marc X... ne peut prétendre qu'il n'a pas eu connaissance du risque de particulière gravité encouru par Antonin Y... alors que les méfaits de l'alcool y compris chez les jeunes majeurs

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Justine GIARD, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Antoine

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205838_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 13 mars 2024 et le 20 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle