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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68658ecf72b7e1b6bf1dee4e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68658ecf72b7e1b6bf1dee40

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68658ecd72b7e1b6bf1dee1e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b789

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68e570290e2901d10fa4b7fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6709819906866c0645d541ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68658ecf72b7e1b6bf1dee4a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b780

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6bbcdc6046d479c9376

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68e570290e2901d10fa4b80b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6afcdc6046d479c928f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89c482fcecad732fe79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [I] [D] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Margaux

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure pénale, assistée de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIES CIVILES : Madame [A] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Margaux

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

697bf153cdc6046d472e4a63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hervé LECLERCQ le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Margaux DUMETZ le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

696fee7ccdc6046d47090d85

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

], et Mme [H] [V] épouse [F], née le 14 Décembre 1952 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Margaux

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Margaux

Source officielle

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