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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
69d68794cdc6046d4789e8fd
3 avril 2026
LABORDE EN DEMANDE Madame [I] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Margaux LABORDE, avocat
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, substitué par Me Margaux LABORDE
civ3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
C/ Mme Magali Y...
61372341cd580146774076c6
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde
comm
6137239fcd5801467740c324
22 mai 2001
Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X
613723aacd5801467740cad2
20 février 2001
Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de
Délibérés procédures collectives
69a4b09dcdc6046d472f6215
12 janvier 2026
[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
née le 08 Août 1944 à SAINT CHRISTOL de nationalité Française demeurant ... 33140 VILLENAVE D' ORNON représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistés de Maître NICOLAS
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
les droits de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis 10 Quai des Queyries – 33072 BORDEAUX CEDEX 32 boulevard Carnot 87011 LIMOGES CEDEX Représentant : Me Magalie
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant
cr
613725b9cd58014677420103
8 septembre 1998
écritures en appel, Roger Y... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés
Pôle Civil section 2
69cef0dfcdc6046d47ea43c5
2 avril 2026
prise en la personne de son président Monsieur [V] [U] représentés par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
Situation de fortune et revenus de la femme du temps du mariage : Au début du mariage, Brigitte X... était employée par la société de son père pour, selon ses écritures, un salaire moyen mensuel de 1
Référés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
financière, Ould Amar X... a contesté toute utilisation d'informations privilégiées et tout usage frauduleux de ses ordinateurs et a été en mesure de préciser que la lettre d'information du groupe Lagardère
3ème chambre A
651fa557c601f08318991730
5 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Magali
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
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ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
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