Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00127 SELARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X

20/00249 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie

André X..., Mlle Antonia X..., Mlle Gertrude X..., Mlle Mathilde X..., Mlle Marie-Paule X..., Mlle Marie-Nicolas X..., Mlle Jacqueline X..., M.

INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 09 octobre 2015 RG n°: 14/01048 suivant déclaration d'appel en date du 25 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Marie

de GRASSE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société FGC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, et Me Marie

KRUGELL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [E] [V] [K] [Adresse 1] [Localité

23/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE : 24/00391 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître NICOLAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00606 - N°

rg n° 20/00448 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie

n° 20/00443 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie

DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

rg n° 18/01169 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie

. : ARRÊT N AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

2021, rg n° 20/00237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie

rg n° 20/00247 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie

, rg n° 20/00248 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT: Monsieur [O] [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie