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1 337 résultats pour « Marie-amélie MIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69cdfbbdcdc6046d47d20036

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

PROMOTIONS inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 902 612 167, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Amélie

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

669f4792b8a2ee2bca84b070

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ET : CENTRE HOSPTIALIER DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [R] [F] Demeurant [Adresse 2] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Amélie

Source officielle
TJ

JEX/Ch 3 Cb 4

68e561250e2901d10fa3e29d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sans profession, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2025-01262 du 12/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Marie-Amélie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39c0303a1b38839f7ccd

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [W] [X] [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Marie-amélie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6864beadf8541312a816c506

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 13] 1962 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 25] Représenté par Me Marie-amélie

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c363

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e9341f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SAS Pacotte & Mignotte a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du 26 mars 2019 du tribunal de commerce de Dijon.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02365

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X... a été engagé le 24 octobre 1988 en qualité de coursier par la SCP Laboratoire Truffier-Duprat-Mignet, aux droits de laquelle est venue la société Duprat-Mignet-Roussie ; que par une lettre non datée

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 3 mars 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - constaté que la société ABC Minet n'a pas respecté les termes des deux contrats de location longue durée des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Soc. 30 Mars 2011 - n° 10-10.793 ) ; Attendu que la SAS Minoterie Mignot prétend ensuite qu'en tout état de cause M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9a8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

a bénéficié d'une liquidation judiciaire par jugement du 26 mars 2019.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer à l'assignation pour un plus ample exposé des moyens du demandeur.

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b01

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON - 81 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aab

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

2000 par le Conseil de Prud'hommes de Cahors, Rejette comme inutiles ou mal fondées toutes demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne Jean-Jacques X... aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75f1cdc6046d477e700d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQR Jugement Rendu le

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56b

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 16 mai

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f3e633183e2ee17961

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'AGS CGEA de Nancy régulièrement assignée le 15 mars 2021 n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle