NANTERRE n°340 708 858, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentée et assistée par Me Marie-christine

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 12] Représentée et assitée par Me Marie-Christine

SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Marie-Christine

L'IMMEUBLE [Adresse 9], representé par son syndic la SASU FONCIA ICV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Marie-Christine

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, avocat

    Mme Catherine BUGNON épouse MARTIN (...) la somme de 1   100   EUR (mille cents euros) 18.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître LABROUSSE et Maître STORELLI, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 sur rectification d'erreur matérielle N° RG 17/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FUVT

Lisette, demeurant à Barenton Bugny (Aisne) Laon, ..., 12°/ de M. R... Henri, demeurant à Machecourt (Aisne) Liesse, 13°/ de M. Y...

Par un arrêt n° 19MA00705 du 28 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Immobilière de la Pointe du Cap Martin contre ce jugement.

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...

Général St Martin, 8°) Mme Gladys S... A..., demeurant 1879 Calle J. Serrano, Caseros, Buenos Aires, 9°) M.

.-19170 BUGEAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.

Général Saint-Martin (Argentine), 8°) Mme Gladys XW... C..., demeurant 1879 Calle J. Serrano à Caseros Buenos Aires (Argentine), 9°) M.

Décisions déférées à la cour : Ordonnance rendue le 18/04/2008 par le magistrat chargé du contrôle des expertises (N°CE: 0/518 ) et Jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de

née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...

7] Monsieur [X] [G] [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés par Maître Anaïs FRANCAIS plaidant pour la AARPI BURGOT

} .sAE2C6750 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8AB0B9E4 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent

S'agissant des arrêts de travail, il n'est pas établi de lien de causalité entre ces derniers, notamment, celui de prolongation du 15 mars 2018 faisant état d'un burnout, avec l'activité professionnelle