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45 résultats pour « Marilyne MOSCONI »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef19

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la SELARL LDA & ASSOCIE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [E], [K] [J] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marilyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f7

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Représentant : Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Y... Q...

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189024cdc6046d474796ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [J] [V], née le [Date naissance 1] 1958, demeurant au [Adresse 1], représentée par Maître Kazim Kaya, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #574, et par Maître Marilyne

Source officielle
CA

Référés

66fe356391b69e88a370fd31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

épouse [C] née le 28 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ensemble représentés par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Marilyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305f

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

né le 18 Mars 1950 ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ab6e97b8c1829957e11

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

NET ELEC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89671

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Christiane Jacqueline A... épouse X... ... 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcd0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [W] [D] [Y] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française Profession : Agent d’exploitation [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Marilyne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4f2c601f083189914b0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ATC LE RELAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Xavier COLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 18

Source officielle
CA

3e Chambre A

60372b5508af4c065e0f1db3

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

commissaire à l'exécution du plan de la Société STAD né le [Date naissance 1] 1975, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marilyne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c5fb8594705dbfcc999

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/788 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb292799a9057d5dce6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c949cb8dca058e3e781e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Paul GUEDJ Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Marilyne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8305d6f7f678d48d4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Rémy CRUDO de la SELEURL

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678812fe6a3e85a6c857

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

d'héritier de [I] [P] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marilyne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026R00012 - 2612600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * GYL [Adresse 1], RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC006881116

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

On 15   September 2011 the Ostankinskiy District Court of Moscow granted Bas.’s claims against M.

Source officielle

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