AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Entre Mer et Forêt, dont le siège est ..., en cassation

chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation fonctionnelle des Plages de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Thermes marins

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 18 décembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 59635/13 Constanța PIU et Marin-Marian CÎRSTENOIU contre

le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts

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Il a été reçu par le responsable de l'unité Cultures marines de la DDTM le 17 octobre 2022.

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Bourrelly, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association "Entre mer et forêt" et du Comité d'entreprise de l'association "Entre mer et forêt", de Me Blondel, avocat de la société

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Article 4 : Les conclusions présentées par l'association Vive la Forêt au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 19 avril 2025, l’association de défense des ressources marines (ADRM) demande au tribunal, dans le dernier

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