SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [P] née le 13 Mars 1982 au Cambodge [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présent (e) assisté (e) de Me Marion

B A, représenté par Me Marion Rein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

DEMANDEUR(S) : [17] (honoraires agence [G]) [Adresse 6] [Localité 19] représenté par Monsieur [U] [R], gérant ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [G] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Marion

Dans l'affaire entre : Madame [M] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (Libéria) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Marion REIN, avocat au barreau

PANTALONI, Cabinet PANTALONI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025 Monsieur [O] [M] né le 08 Septembre 1965 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marion

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rein, conseil de M.

Convention européenne des droits de l'homme, 314-1, 66 et 68, alinéa 2, du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marianne

[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

Enzo Z..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de M.

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de l'interdiction de reformatio in pejus ; "en ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a condamné Paula Jacqueline X... à payer à Marion

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Elisabeth Y... veuve Sermonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1995 par la cour d'appel de Reims

#Incumplimiento de Estado - Convención de las Naciones Unidas sobre el Derecho del Mar - Parte XII - Protección y preservación del medio marino - Régimen de solución de las controversias establecido en

Chaussée-sur-Marne (Marne), et ayant agence ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), agissant poursuites et diligences de son président du Conseil d'administration domicilié de droit audit siège, en cassation

Jules A..., demeurant à Aspres-sur-Buech (Hautes-Alpes), 2 / Mme Maria, Louisa Y..., épouse X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 3 / M.

Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGN Monsieur [G] [F] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau