Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050ad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GRIMAUD VAISSIERE GINESTY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c969
4 novembre 2008
4 novembre 2008
et Me Matthieu CANCIANI, avocats au barreau de PARIS, toque : E 1193 INTIMÉE SAS CHAURAY CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 rue Monceau 75008 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
4 juin 2021
MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu
Source officielle8ème chambre 1ère section
66a14632bfa4c7b1df1a94c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d94dc432ce7d11a6cab4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu
Source officielleChambre 1/Section 5
668590fa1d2b47a9d8cb4084
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TOUATI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 Madame [P] [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dad6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [8] SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RENÉE COSTES IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac0
10 mai 2011
10 mai 2011
08ème arrondissement - RG n° 11-07-000626 APPELANT : - Monsieur [R] [K] [O] demeurant chez [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SIPS prise en la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CANCIANI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
de Paris sous le numéro 444 476 410, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6305
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622632cdc6046d47d4689e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60332cd6ea2a5a9e0e548ceb
13 septembre 2017
13 septembre 2017
2015 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 99/01923 APPELANT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
3 octobre 2025
numéro 539 433 565, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Matthieu
Source officielle8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
20 mai 2026
20 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0274 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] du [Adresse 10] et [Adresse 2] Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il s'est investi dans divers programmes d'aide à la réinsertion des détenus, a entrepris à partir de 2017 un suivi psychologique et a occupé des emplois d'auxiliaire d'étage, de cantinier et d'agent de
Source officiellePage 1 sur 2