Eglise - 11290 LAVALETTE Représentée par Maître Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [T] [G], demeurant 27 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représenté par Maître Maud

par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME (et APPELANT dans le RG 20/5245) Organisme BTP PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud VAN DEN

Dokter, Maatschap Van den Top und W. Boekhout gegen Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.#Ersuchen um Vorabentscheidung: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Niederlande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

verbalisateur prescrite par l'article D 9 du Code de procédure pénale ; qu'en effet ces documents portent la signature et le "numéro matricule" de l'agent qui permet de l'identifier ; que tout aussi vainement

B A, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Vi Van. Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

pourrait en avoir la disposition ; que Maud Y..., ..., demeure ... à Nice (06) ; que l'immeuble sis ... à Nice (06) est cadastré section KT numéro 50 ; que Maud Y... est la mère d'une fille née Kelly Emmanuse

Van den Boomen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Van den Boomen.

Den Broek.

Val d'Oise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et Val-de-Marne), exerçant à Paris ».

B A, au préfet du Val-de-Marne et au préfet de Seine-Saint-Denis. Fait à Melun, le 8 août 2025. La juge des référés, Signé : M.

Van den Abeele à une amende de 500 euros. Sur l'action domaniale : 9.

Den Broek pour la construction d'une porcherie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur la commune de Feusines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement

A C, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE