[Z], [H], [R] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023008115 du 04/01/2024 accordée

SCP [4] S.A. [5] C/O [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Julien GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Avril 2026.

épouse [L], née le 26 Février 1965 à [Localité 4] (83), de nationalité Française, Profession : Travailleur handicapé en entreprise de signalétique, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Maxime

22/03337 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SK [F] [U] C/ Office Public de l'Habitat du VAR (OPH) - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

09900 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMTA [H] [D] C/ EUR LE EG AUTO SERVICE SARL AUTO BILAN DES PRADERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maxime

FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

L'ESTAGNOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Maxime DE TOFFOLI Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la cour : Ordonnance

[H] [X] Représenté et assisté par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON Appelant

2023 N°2023/42 Rôle N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYKP [E] [J] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

DEMANDEUR : Madame [B], [K], [L] [Q] née le 06 Mars 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maxime

1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés et plaidant par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Maxime

ROLE : 2025 011750 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI

Tognoli.

Tognoli.

Tognoli, qui en      conséquence avait pu prendre la fuite.

recevable l'exception d'incompétence soulevée par la compagnie du cap blanc, mais l'a dite mal fondée et s'est déclaré compétent ; - Condamné la société Helvetia Assurances à payer à la société de droit togolais

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.