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10 résultats pour « Mehdi BERBAGUI Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b1289f19e8c50f8d3c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mehdi BERBAGUI Madame [D] [J] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4ca383a880008fd0791

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTREUIL le 16 Août 2023 Appelante : Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09d1

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[W] [N] né le 23 mars 1991 à Ben Messous, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Mehdi Berbagui, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947305a029d9e20d7fea3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B19 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise GOERGEN assistée de Madame Carole DARVIEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a188493f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0019 Madame [G] [S] NEE [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0019 INTIMÉS [7]

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame [M] [C] a comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6660ad29034fdec52d9ea490

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BERBAGUI Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me C.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6d0ea89248182b0110

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [N] [K] a quitté le logement depuis janvier 2012.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfdf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à Monsieur et Madame [G], qui la relie à la voie publique la plus proche.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 15] en date du 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265318030470948 Madame

Source officielle